Covid-19 : la commande publique s'organise
- 23/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
« Le service marché ne s’arrêtera pas de publier des appels d’offres sur son profil acheteur, car il faut envoyer un signal positif », explique un responsable...
Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?
- 19/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Le secteur des titres-restaurant est sous-tension, depuis fin février, en raison de nouveaux contrôles inopinés de l’Autorité de la concurrence. En décembre...
L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil
- 17/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
La séparation entre la maîtrise d’œuvre et l’entreprise permet à la première d’assurer sa mission en toute indépendance. Ce principe tend...
[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent
- 10/03/2020 08h:00 Mathieu Laugier
Le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, recommande à la France d’adopter un code de conduite en matière de prévention et de gestion des conflits d...
In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion
- 09/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
La restriction de l’exception "in house" n’est pas toujours l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), elle peut aussi venir des...
L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?
- 02/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
« Pourquoi faire une mise en concurrence, lorsque l’on souhaite attribuer un contrat à la SPL (société publique locale) ? La meilleure offre, on la connaît...
La restauration collective épinglée par la Cour des comptes
- 25/02/2020 09h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes passe au crible la restauration collective des services communaux dans son rapport annuel 2020, publié ce mardi 25 février. Elle s’attarde essentiellement...
Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande
- 24/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat pousse les cocontractants à être procédurier, dès qu’il s’agit de réclamer une indemnisation,...
Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?
- 19/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
« Il existe encore des acheteurs publics qui s’ignorent », glisse Maître Grégory Berkovicz (GB2A), dans une interview à venir d’achatpublic.info portant...
Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour
- 14/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
L’indemnisation des biens de retours, en cas de fin prématurée d’une concession, se précise dans une récente décision du Conseil d’Etat. La...