Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public
- 12/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
« Les opérateurs condamnés à un délit environnemental peuvent toujours candidater à un marché public », se désole le déput...
Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle
- 05/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. L'...
L’acheteur public vu par le CNFPT
- 04/02/2020 07h:49 Mathieu Laugier
Le répertoire métier du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient d'être actualisé. La profession d’acheteur public n’é...
[Interview] Sensibilisation et cartographie des risques de corruption : les formations de l’AFA-CNFPT
- 29/01/2020 08h:00 Mathieu Laugier
Le Plan de lutte contre la corruption de l’Agence française anticorruption (AFA), rendu public le 9 janvier 2020, ne serait que les prémisses d’un plan plus ambitieux d...
Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »
- 27/01/2020 06h:00 Mathieu Laugier
La "VEFA marché public" est encore méconnue des collectivités, bien qu’elle existe depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procéd...
Se diriger vers une analyse TCO de l’achat public
- 21/01/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession en français, « est le coût complet d’un bien ou d’un service englobant les coûts amont, d...
[Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics
- 17/01/2020 06h:00 Mathieu Laugier
L’Agence française anti-corruption (AFA) publie en ce début d’année un Plan national de lutte contre la corruption, avec douze mesures à la clef, à l...
L’autorité concédante est-elle partiale si elle reporte la remise des offres à la demande d’un candidat ?
- 09/01/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur le principe d’impartialité dans une décision publiée peu avant Noël. En l’espèce, le port...
Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local
- 06/01/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Une autorité concédante peut apprécier une offre au regard de ces retombées sur l’emploi local. Le Conseil d’Etat admet cette démarche, dans une d...
Bibliothèque de l’acheteur public : en ce début d’année 2020
- 31/12/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Et si vous mettez à jour votre bibliothèque en ce début d’année ! De nombreux ouvrages sur les marchés et concessions ont fleuri ce dernier quadrimestre de...