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Archivage des marchés publics : suivez le guide
Cet article fait partie du dossier :
Achèvement de la passation : archivage
Le nouveau référentiel de conservation des archives consacré à la commande publique vient de paraître. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l’archivage des documents des marchés, qu’ils soient "papiers" ou dématérialisés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la durée de conservation de ces pièces est loin d’être simple…
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