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Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro
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Exécution : force majeure
La crise sanitaire liée à la Covid-19 remet sur le devant de la scène un régime que les collectivités publiques et les opérateurs avaient oublié, celui de la force majeure. Pourtant, au cours de notre histoire contemporaine, notre pays a connu des pandémies telles que la grippe espagnole de 1918-1919 et la grippe asiatique de 1957-1958. Le conseiller d’Etat Bertrand Da Costa explique cette cause d’exonération contractuelle, à la lumière de la jurisprudence dégagée au cours d’évènements de grande ampleur du siècle dernier…
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