Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation
- 04/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Conditionner l’émission d’un titre exécutoire, après une procédure de conciliation, c’est possible ! Mais sous certaines conditions, comme l’...
Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude
- 02/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
"L’acheteur devra-t-il bientôt prêter serment ?" s’irrite une responsable marché, lors d’une session d’étude de l’APSP (...
Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs
- 27/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Et pourquoi ne pas donner un bail à construction ? C’est un contrat « par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur...
Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre
- 20/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre est loin d’être clos, comme le démontre un récent contentieux...
Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur
- 12/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Depuis la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, toute personne a le droit à régularisation en cas d...
Concours de maîtrise d’œuvre : choisir les professionnels membres du jury
- 09/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Si je vous dis "concours de maîtrise d’œuvre", vous me répondez a fortiori "jury". « Pour l’organisation du concours, l'acheteur fait [...
Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible
- 06/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Peu le savent, mais le nouveau festival jurassien « 39 août », réunissant des têtes d’affiches de la scène française, a failli être...
Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
- 02/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne à une amende de 1 500 euros un ex-président de la CCI de La Rochelle, en raison de manquements dans la...
Passation d’un accord-cadre à bon de commande : l’échec d’une simulation
- 31/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
L’affaire "Cerba" revient sur le devant de la scène, huit mois après le sauvetage par le Conseil d’Etat du contrat de la CNAM, à propos de l’achat...
Une fusion-acquisition en pleine procédure : toujours un casse-tête (2)
- 29/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Un acheteur doit-il exclure de la procédure restreinte un opérateur en pleine fusion avec un autre candidat, sous prétexte que l’identité juridique et maté...