La facturation électronique fait son entrée dans le CCP
- 23/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Coup de chaud sur la planète des acheteurs : le décret n° 2019-748 relatif à la facturation électronique, publié au Journal officiel du 21 juillet 2019, en...
Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché
- 22/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Disparue des écrans radars depuis le code de la commande publique (CCP), la clause incitative est-elle encore d’actualité ? Maître Clément Gourdain (cabinet Cornet...
Passation dématérialisée : un contentieux 2.0
- 18/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La dématérialisation, au-delà de bousculer les modes d’échanges entre les acheteurs et les prestataires, est aussi source de contentieux inédit. Le litige...
Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération
- 17/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La responsabilité trentenaire d’un constructeur refait surface dans un contentieux du Conseil d’Etat. Les juges précisent la règle : « l’expiration du...
Open data : quel intérêt ? Pour qui ?
- 11/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
L’open data ! Pour quoi faire ? La direction interministérielle du numérique (DINSIC) explique et précise les attentes de l'ouverture des données, à l...
L’appel à projet : un appel hors du code de la commande publique
- 08/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La consultation d’entreprises sans passer par la case "code de la commande publique", c’est possible. A titre d’illustration, on cite l’appel à...
Accès des TPE/PME : suivez le guide de la DAJ
- 05/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le nouveau guide pratique de la DAJ sur l’accès des TPE/PME est disponible (en bas de page) ! Bercy le présente en avant-première ce jeudi 4 juillet, à l’...
Confidentialité des offres rompues : des ennuis à la pelle
- 01/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Lorsqu’une offre est "déconfidentialisée" au cours d’une passation, au détriment de l’intéressé, un vent de panique se lève....
CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées
- 26/06/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La modernisation des CCAG, c’est parti ! Bercy vient de clôturer sa "pré-consultation" (lire notre brève : Réforme 2020 des CCAG : feuille de route...
Corruption : se défaire d’un opérateur éclaboussé par le scandale
- 24/06/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Se racheter une conduite en écartant un candidat soupçonné d’avoir "arrosé" des agents du pouvoir adjudicateur, dans une précédente proc...