Référé précontractuel et convention d’exploitation des installations sur les autoroutes concédées
- 06/05/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat rend pour la première fois une décision à propos de la compétence du juge du référé précontractuel de l’ordre...
Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs
- 30/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Lorsqu’une opération de restructuration de société (fusion, acquisition, rachat) se déroule au beau milieu d’une passation, il est certain que la...
SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas
- 26/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Dans un monde hyper communicant, les personnes publiques et les entreprises de taille (très) modeste ne seraient pourtant pas connectées entre elles. La conférence des conf...
Les PPP sont innocents
- 25/04/2019 05h:02 Mathieu Laugier
« Le marché de partenariat a un inconvénient majeur, il conduit à la transparence des coûts. Or, le système de notre pays est trop souvent fondé sur l...
Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?
- 18/04/2019 05h:02 Mathieu Laugier
Des dérogations sur les règles du décompte général issues du cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont-elles encore envisageables dans...
Le SAD ne mérite pas l’indifférence
- 16/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Dans le monde de l’achat public, le système d’acquisition dynamique (SAD) est perçu comme un ovni errant dans les règlementations successives depuis une quinze d...
Le marché global de performance c’est... easy
- 10/04/2019 05h:45 Mathieu Laugier
Le marché global de performance (MGP) commence à se faire une place dans le paysage des contrats administratifs et, de facto, ce succès amène le juge des réf...
DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat
- 08/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Les remous contentieux d’une concession d’exploitation de plage a été l’occasion, pour le rapporteur public Gilles Pellissier, d’éclaircir les rè...
La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?
- 03/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il demander la délégation de pouvoir dès qu’un candidat (pressenti) signe une pièce contractuelle ? Le décret du 25 mars 2016 et le code...
La portée des principes généraux du CCP
- 01/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) étant opérationnel dès aujourd’hui, les acheteurs vont devoir lancer leurs nouvelles procédures à l’aune des...