Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?
- 21/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un contrat de la commande publique doit être indemnisé si le marché est résilié unilatéralement pour un motif d’intérê...
Pourquoi j’ai fait une OAB
- 14/02/2019 06h:11 Mathieu Laugier
achatpublic.info : Pourquoi vos offres ont-elles été considérées comme anormalement basses ? Et comment votre société s’est-elle justifiée ?...
Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante
- 14/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
L’affaire SIAAP : « Ce n’est pas un loup, c’est une meute dans ce dossier », s’est exclamé l’avocat de la société Suez Services France,...
Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti
- 11/02/2019 06h:03 Mathieu Laugier
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a élaboré une méthode de notation du critère prix en vue de tenir compte des spécificités du march...
Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour
- 04/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Dans la dernière ligne droite de la concession, la relation contractuelle peut vaciller au moment d’aborder la question des biens de retour. Pour se prémunir d’une é...
Médiation ou conciliation, une nouvelle façon de régler les litiges
- 24/01/2019 06h:03 Mathieu Laugier
Le 19 novembre dernier, MEDIAP, un institut tourné vers le règlement amiable des litiges dans les affaires publiques a été officialisé. Il est composé de...
Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?
- 24/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
La clause Molière est de nouveau sur le devant de la scène ou plutôt dans les prétoires du Conseil d’Etat avec l’affaire SIAAP qui a été jug...
Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas
- 21/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
La délégation de service public d’une commune du département du Nord, à propos de la création et de l’exploitation de son crématorium, a é...
Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique
- 16/01/2019 06h:03 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP), publié en fin d’année, a été décortiqué par l’œil acéré de Maître Nicolas...
Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?
- 14/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Une communauté de commune normande a vu sa passation annulée en première instance au motif qu’elle avait entaché sa procédure « d’une irré...