Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre
- 29/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Dans cette affaire, la procédure apparaissait conforme aux règles édictées par l'ordonnance et le décret marchés. Cependant, les règles...
La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation
- 29/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Dans un dernier élan, le chef de l’Etat a promulgué cette semaine la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l’évolution du logement, de l’amé...
Kateo : la start-up qui connecte vos systèmes de sécurité
- 23/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Les problématiques rencontrées par les responsables sécurité de bâtiments, telles que le suivi de l’état du parc, son entretien et la numé...
Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign
- 19/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
L'interdiction par les juges administratifs du fond des chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de promouvoir les certificats de ChamberSign France, et d'exercer une activit...
La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés
- 15/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Le sort des sommes non dépensées à la fin d’une délégation de service public (normale ou anticipée) a de nouveau été sujet à...
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
- 06/11/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Un candidat remet-il de facto une offre anormalement basse (OAB) lorsqu’il propose de ne pas facturer une des prestations demandées par l’acheteur ? Le juge du référ...
Minimento : des vidéos ludiques sur des notions complexes
- 02/11/2018 06h:03 Mathieu Laugier
« Il y a énormément d’informations qui nous entourent, et celles apportant de la valeur ajoutée sont souvent complexes et volumineuses », dixit Matthieu...
Le coût de cycle de vie, un concept mort-né ?
- 30/10/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis à l’honneur, lors d’une table ronde, le coût du cycle de vie (CCV) à l’occasion d'...
La charte pour l’achat public durable est disponible
- 25/10/2018 05h:00 Mathieu Laugier
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté ce lundi 22 octobre, dans ses locaux, la charte pour l’achat public durable. Attendue depuis le...
L’acheteur est-il toujours aussi libre pour définir la consistance de ses lots ?
- 19/10/2018 05h:05 Mathieu Laugier
La rédaction des dispositions sur l’allotissement, issue de l’ordonnance n°215-899 du 23 juillet 2015, sème le doute quant à la liberté de l’acheteur...