Envoyer une lettre de rejet dans le contexte de la full démat
- 17/10/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Dans le contexte de full démat, la lettre de rejet d’une offre est-elle impactée par la révolution du 1er octobre ? En effet, il ressort de l’article 41 du dé...
Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général
- 11/10/2018 05h:05 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il inscrire dans le décompte général, avant la notification, le montant prélevé auprès du garant à première demande du...
Résiliation irrégulière : évaluer le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre
- 05/10/2018 05h:03 Mathieu Laugier
L’indemnisation du manque à gagner d’une entreprise, dans le cadre d’une prestation à bon de commande, doit-elle être appréciée à partir du...
Régulariser une offre papier dans le contexte de la full démat ?
- 01/10/2018 05h:03 Mathieu Laugier
Dès aujourd’hui, les organismes publics quels qu’ils soient doivent dématérialiser leurs procédures de passation. Cette obligation, issue de l’article 41...
Des visites à haut risque
- 28/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
La visite de site serait-elle un moment où les principes de la commande publique seraient annihilés comme les bars clandestins au temps de la prohibition ? Lors de cette rencontre,...
Appréciation du coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire
- 24/09/2018 05h:03 Mathieu Laugier
Un critère reposant sur la proximité géographique du candidat est possible, en vertu de ce principe jurisprudentiel, « lorsque sa prise en compte est rendue objectivement n...
Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ? (suite)
- 17/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le débauchage d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) par une entreprise candidate à un contrat public pour lequel ce dernier avait exercé sa mission,...
Etre un acheteur responsable selon la norme ISO 20400
- 14/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le premier baromètre sur la norme ISO 20400 achats responsables a été présenté le jeudi 6 septembre à Paris. Cet évènement a été...
Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable
- 10/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Un maître d’ouvrage doté de service technique ne peut se cacher entièrement derrière la maîtrise d’œuvre en cas de manquement de celle-ci (dans la...
Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat
- 07/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
200 000 euros. C'est la somme que le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine (GCS du NOT) s’est vu condamner à payer, au titre du manque à gagner, au...