Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat
- 11/01/2019 06h:05 Mathieu Laugier
La règlementation de la commande publique est tournée essentiellement vers la passation. Dès qu’il s’agit de régir le contenu même d’un march...
REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers
- 07/01/2019 06h:05 Mathieu Laugier
Le basculement du contentieux des contrats administratif de l’office du juge de l’excès de pouvoir vers celui de pleine juridiction est toujours d’actualité comme l...
Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre
- 03/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur tiers à un accord-cadre peut-il bénéficier de ce service et dans les conditions fixées par ce contrat ? Un débat européen s’est...
Les vérités sur les marchés de partenariat (2) : mauvais outil ou mauvaise utilisation ?
- 28/12/2018 06h:03 Mathieu Laugier
En France, les contrats de partenariat, aujourd’hui appelés marchés de partenariat, ont représenté à leur apogée 7 à 8% de l’...
Les vérités sur les marchés de partenariat (1) : un surcoût pour l’acheteur ?
- 26/12/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Les juridictions financières européenne et nationale mettent en lumière régulièrement le gouffre financier engendré par l’exécution de certains...
Sourcing : la vidéosurveillance 2.0
- 21/12/2018 06h:05 Mathieu Laugier
935 000 ! C’est le nombre (environ) de caméras de vidéosurveillances ou de vidéoprotections, recensées par la Commission nationale de l’informatique et des...
Comment mettre en place l’affacturage inversé
- 18/12/2018 06h:00 Mathieu Laugier
L’affacturage inversé est l’une des mesures phares annoncées par le gouvernement en octobre dernier, dans le cadre de la loi Pacte, pour répondre aux difficult...
Les premières critiques du Code de la commande publique
- 10/12/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Depuis le 5 décembre 2018, le saint graal est enfin dans les mains des praticiens du droit public. Après les trois premières tentatives de codification des contrats de la...
Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires
- 07/12/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Le contrat d’exploitation des "sucettes publicitaires" de la ville d’Eysines a été contesté, sous prétexte que la commune était incompé...
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
- 04/12/2018 06h:03 Mathieu Laugier
A l’occasion d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est demandé si une offre anormalement basse était assimilable à une offre...