La signature électronique, élément clef de la dématérialisation
- 11/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le passage à la démat' intégrale arrive à grand pas et des zones d’ombre sur la signature électronique en matière de marchés publics sont...
Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?
- 04/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
La communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre s’est vue annuler sa passation d’appel d’offres, relative à une prestation de transport scolaire, sous...
L’accusé de réception d’une requête en référé par l’acheteur est sans incidence
- 28/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
L’affaire société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM) avait fait grand bruit, en janvier dernier, dans nos colonnes (lien en bas de page). Le tribunal...
L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?
- 25/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Quelle est l’intégration des démarches RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans la gouvernance de votre société ? Votre structure est-elle engag...
Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?
- 21/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va devoir s’attaquer, à l’occasion d’un contentieux, à une problématique non traitée en cassation en matière de concession...
DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence
- 18/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va pour la première fois s’intéresser au décompte général définitif (DGD) dit tacite. Cette mesure apparue à la suite d...
Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter
- 14/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Il est indéniable que les agents publics et les élus doivent garder une certaine distance avec les prestataires ou de potentiels partenaires. En pratique, cet exercice n’est pas...
Quizz : contrat administratif ou contrat de droit privé ?
- 11/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Il n’est pas toujours évident de qualifier juridiquement les contrats quand ils découlent d’une opération complexe ou lorsqu'ils sont le produit de la...
Une collectivité a réparé le préjudice d’un commerçant causé par des travaux sur la voie publique
- 07/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le département du Vaucluse a été condamné, par les juges du fond, à dédommager un commerçant en raison du préjudice économique subi du...
Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement
- 04/06/2018 05h:09 Mathieu Laugier
L’acheteur peut-il encore définir librement le nombre de lot et leur contenu depuis la réforme de la commande publique ? A l’occasion de deux contentieux, le Conseil d...