Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres
- 30/05/2018 05h:08 Mathieu Laugier
L’existence de lien entre candidats a suscité de nouveau une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour suprê...
Garantie des vices cachés : la prescription de cinq ans s’applique-t-elle ?
- 28/05/2018 05h:07 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il intenter une action en justice, sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans les cinq années suivants la vente, conformément à l’...
Un critère environnemental contesté
- 24/05/2018 05h:03 Mathieu Laugier
La prise en compte dans un marché des objectifs du développement durable relève toujours du parcours du combattant. Au-delà de la difficulté de choisir un crit...
Passer un bon de commande avec le candidat pressenti le temps d’un référé ?
- 17/05/2018 04h:59 Mathieu Laugier
Une rupture d’un service public à cause d’une discontinuité entre les marchés précédent et futur est l’épouvantail des directions charg...
L’acheteur doit-il expliquer la méthode de notation lorsqu’il rejette une offre ?
- 15/05/2018 05h:05 Mathieu Laugier
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, dans un arrêt du 3 mai 2018, les attentes derrière le devoir, incombant aux acheteurs, de motiver le...
Signature obligatoire de l’AE par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée
- 04/05/2018 05h:00 Mathieu Laugier
Lorsqu’un marché appelle à la réalisation d’activités réglementées, les règles portant sur la constitution d’un groupement d’...
Focus sur la start-up AgilCare : l’avenir s’abriterait-il dans l’habitat amovible ?
- 30/04/2018 05h:00 Mathieu Laugier
"Renouvelable" est le maître mot d’AgilCare Construction. Cette jeune start-up, présente à la 11ème édition du salon Produrable, s’est tourn...
Assurance dommages aux biens : définir précisément l’assiette
- 26/04/2018 05h:03 Mathieu Laugier
La commune de Vacquiers va probablement ne pas être indemnisée des dommages causés, sur ses courts de tennis extérieurs, par des mouvements de terrain différentiels...
La candidature d'une personne publique contestée
- 24/04/2018 05h:00 Mathieu Laugier
La candidature d’un établissement public reste encore difficile à appréhender pour les acheteurs. Dernièrement, un centre hospitalier a vu sa procédure de...
Erreur de bordereau de prix = offre irrégulière ?
- 20/04/2018 05h:06 Mathieu Laugier
Une offre est-elle irrégulière si le candidat remet un bordereau de prix "caduc" ? Le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux, a dû r...