Pas de critère d’attribution, pas de marché public
- 12/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Une convention n’est pas toujours un marché public, au sens des directives européennes, même si elle est un contrat à titre onéreux conclu par écrit...
La garantie décennale mérite toutes les attentions
- 08/03/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Faire jouer la responsabilité décennale d’un constructeur en toute sérénité, en appelant en garantie son assureur, nécessite pour les pouvoirs...
Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent
- 07/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
50 000 euros et 35 000 euros d’amendes ont été infligés à deux candidats par des acheteurs italiens (dans le cadre de passation différente) pour ré...
Restauration collective : l’achat bio ou local, c’est possible
- 01/03/2018 06h:00 Mathieu Laugier
« L’engagement d’atteindre 50 % de produits bios ou locaux en restauration collective d’ici 2022 (…) nous permettra de repenser territorialement notre alimentation et d...
L’avenir est dans la clause de réexamen
- 26/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Les acheteurs possèdent un formidable outil depuis la réforme de la commande publique, la clause de réexamen. « Prévoir une telle disposition c’est pré...
L’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance
- 21/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Les marchés exclus de l’ordonnance, justement, relative aux marchés publics, sont difficilement appréhendés par les acheteurs ainsi que par les opérateurs. Le...
Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat
- 19/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Un nouvel épisode d’instrumentalisation de la commande publique a été sanctionné par le juge administratif. Cette fois-ci, il concerne un groupement de commande dont...
La CJUE valide deux offres distinctes signées par la même personne
- 16/02/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Deux entreprises candidates et un même signataire ! C’est le constat fait par un acheteur calabrais, l’Agence régionale pour la protection de l’environnement de la...
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
- 12/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
L’affaire société Industrias Durmi ne laissera pas indifférent les opérateurs économiques et les acheteurs. La cession de créance simultanée, r...
Justificatifs des candidats obligatoires en cas d’exigences particulières prévues dans le DCE
- 07/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’éclaircir l’obligation pour l’acheteur de demander les justificatifs aux candidats afin de contrôler l’exactitude des informations...