Mémoire en réclamation : le différend est l’élément clef
- 17/04/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le mémoire en réclamation est un concept ancien dans les marchés publics. Pourtant, il existe encore des divergences, entre les juridictions, lorsqu’il s’agit d...
Un avis au BOAMP peut-il être un acte décisoire faisant grief ?
- 13/04/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics relatif à un appel d’offre pour une délégation d’un service public (DSP) est-il un...
Les éléments d’appréciation et leurs pondérations doivent-ils être mentionnés dans le RC ?
- 11/04/2018 05h:07 Mathieu Laugier
Il n’est pas aisé de trouver l’équilibre entre l’obligation d’informer les candidats sur les conditions de leur sélection et la liberté laiss...
La répartition des missions confiées au sein d'un groupement en cas de prestation réglementée
- 05/04/2018 05h:04 Mathieu Laugier
Les consignes pour former un groupement d’opérateur, depuis la réforme de la commande publique, continuent à se préciser en ce début d’année. Apr...
Le DUME mis à disposition sur Chorus Pro
- 03/04/2018 05h:04 Mathieu Laugier
Après la chasse aux œufs en ce week-end pascal, l’activité se poursuit pour nos acheteurs avec la recherche du DUME, document unique de marché européen. Ce...
Bilan mitigé pour les clauses sociales et environnementales
- 30/03/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Les objectifs dégagés par le second plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD), portant sur la période 2014-2020, sont « encore loin d’...
Des précisions sur la signature électronique et l’open data
- 23/03/2018 06h:09 Mathieu Laugier
Les obligations de dématérialiser la procédure et de publier les données essentielles sur le profil acheteur arrivent à grand pas. L’échéance...
Un critère d’insertion professionnelle apprécié au regard du cycle de vie du produit
- 22/03/2018 06h:17 Mathieu Laugier
Un juge du référé précontractuel a apprécié un critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté, dans le cadre d’une...
Concession nulle : l'indemnisation sur le terrain quasi-contractuel
- 19/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
47 millions d’euros réclamés à la ville de Nice ! Dans les prétoires se déroule un match entre la commune et la société GSN-DSP autour d’...
Responsabilité décennale : l’origine du dommage ou l’AMO ne sont plus des causes d’exonération
- 15/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Rechercher la garantie décennale des constructeurs alors même qu’ils ne sont pas à la genèse du dommage, tout en invoquant l’obligation in solidum, peut plonger...