Production de justificatif par les candidats : le corollaire d’une exigence technique particulière
- 02/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
La portée de l’obligation pour l’acheteur de solliciter des candidats des justificatifs afin de lui permettre de contrôler l’exactitude des informations fournies va...
Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours
- 01/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Si un ouvrage intitulé « Les petits riens pour changer la vie d’un acheteur » devait sortir, le calculateur de révision des prix de la commune de Six-Fours Les-Plages...
Le régime de la concession provisoire en cas d’urgence
- 26/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
40 millions d’euros de recettes, liés à la publicité émises sur les 1 630 mobiliers urbains de la capitale, sont susceptibles de s’envoler pour la ville de...
Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale
- 24/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Un marché public ne peut être confié à un opérateur s’il ne justifie pas de sa souscription à une assurance de responsabilité décennale...
Faire profil bas avec le critère CV ?
- 22/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
L’évaluation d’une offre n’est jamais décorrélée de l’appréciation de la compétence et de l’expérience des intervenants...
Le certificat relatif à l’emploi des travailleurs handicapés obligatoire pour l'attributaire ?
- 15/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Un candidat pressenti à un marché doit-il remettre une copie du certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi de...
Les conditions de recours à un dialogue compétitif
- 11/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Météo-France s’est attiré les foudres du Conseil d’Etat dans son arrêt du 18 décembre 2017 au sujet d'un dialogue compétitif. Le verdict...
Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence
- 08/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
La commune de Nantes a-t-elle déguisé un marché public en contrat de subvention à l’occasion de l’organisation du carnaval de la ville ? A défaut, cette...
Référé-suspension : l’urgence ne se présume pas
- 02/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Caractériser l’urgence, dans le cadre d’un référé-suspension, est un véritable casse-tête pour les juges. Le contentieux opposant la commune d...
Vice du consentement : le dol et l’erreur sur le prix ?
- 28/12/2017 06h:00 Mathieu Laugier
Si une personne publique supprime la clause de révision de prix d’un marché, lors d’un avenant, sans attirer l’attention de son cocontractant sur ce point, cette...