L’offre globale dans une DSP allotie se construit sur des incertitudes
- 03/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
En matière de concession, l’allotissement n’est pas fréquent. Mais laisser la liberté aux candidats de déposer une offre globale dans une procédure...
RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l’acheteur (vol. 2)
- 29/08/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Aujourd’hui, la plupart des organismes publics et privés ne sont pas en adéquation avec les exigences du RGPD, constatent l’ensemble des avocats interrogés. Le 3 ao...
Sortir des chantiers battus
- 03/08/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Difficultés rencontrées au cours de l’exécution Trois sociétés requérantes avaient obtenu gain de cause en première instance (dans des...
RGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol. 1)
- 01/08/2018 05h:00 Mathieu Laugier
Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai dernier, du règlement général sur la protection des données (2016/679 du 27 avril 2016) dit RGPD, les organismes publics...
Sourcing : WaryMe la nouvelle appli mobile pour gérer une crise
- 27/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Créée en 2017, WaryMe s’est penché sur les modalités de communication à la fois au sein de l’équipe de sécurité et avec les...
Sourcing : Ecov, une start up à la pointe du court-voiturage
- 26/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
achatpublic.info : Pouvez-vous expliquer en quoi consiste les prestations proposées par Ecov ? Thomas Matagne (photo ci-dessous) : « Le service offert comprend à la fois ...
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
- 25/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Lorsque l’acheteur définit un produit en faisant référence à une marque, conformément à la réglementation en vigueur, les candidats qui...
Economat des armées : les prestataires de restauration collective sous contrôle 2.0
- 20/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le suivi des fournisseurs en matière de restauration collective n’est pas chose aisée. Le pouvoir adjudicateur doit - sans cesse - passer en revue la conformité de l’...
Erreur du titulaire sur le prix TTC : vice de consentement de l’acheteur ?
- 18/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Une confusion sur la nature des prix hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), causée par un prestataire, serait de nature pour la cour administrative d’appel (CAA) de Paris de...
Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté
- 16/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le verdict du Conseil d’Etat est tombé à propos de l’appel d’offre litigieux de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre relative...