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L’acheteur est-il toujours aussi libre pour définir la consistance de ses lots ?
La liberté de l’acheteur dans le nombre et la consistance des lots n’est pas affirmée expressément par l’ordonnance relative aux marchés publics, contrairement à l’article 10 de l’ancien code. Le juge du référé précontractuel a rendu une décision sur ce sujet, au regard de la nouvelle réglementation. Le pouvoir adjudicateur mis en cause avait alloti son opération. Toutefois, il avait réuni dans le lot n°4 des prestations de maçonnerie et de fabrication de rayonnage, relevant pourtant de corps d’état différents.
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