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Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité des gestionnaires publics : condamnation (avant ordonnance 2022)
Gare aux acheteurs qui ne suivent pas les règles de la commande publique ! Ils peuvent être poursuivis également devant la Cour de discipline budgétaire et financière au titre des infractions aux règles de l’exécution et/ou de l’octroi d’un avantage injustifié à un opérateur. Dernièrement, un ex-président de la CCI de La Rochelle est passé sous les fourches caudines de la juridiction financière.
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