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27061 Résultats de recherche
[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques
- 22/11/23
- 12h 30
Les collectivites publiques peuvent dorenavant saisir le mediateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congres des Maires devant un parterre d'elus locaux reunis pour discuter des...
[SMCL 2023] Le MGP "classique" valorisé lors du Salon des Maires
- 22/11/23
- 09h 30
Le marche global de performance a paiement differe est le montage juridique de la commande publique actuellement sous le feu des projecteurs. Issu de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023, il est porteur d'espoir afin que les operations de...
ta melun 19 octobre 2023 societe icseo bureau d'etudes
- 22/11/2023
- 7h00
TA Melun, 19 octobre 2023, Societe Icseo Bureau d'etudes
Acceptation tacite de l'indemnité prévue par un OS en l’absence de réserves
- 22/11/23
- 06h 02
A la suite d'un marche de travaux, de travaux, la societe Alu Rennais demande au TA de Montreuil de fixer le solde du lot ndeg 3 "menuiseries exterieures et occultations" a la somme de 510 683,47 euros et de condamner la region Ile-de-France a lui...
Délai de paiement interrompu… si l’interruption est explicitement décidée
- 22/11/23
- 06h 01
Le delai de paiement commence a courir a compter de la date de reception de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. En vertu du decret du 29 mars 2013, ce delai ne peut etre interrompu qu'une seule fois par ce dernier a condition que...
[Interview] Gabriel Bouscarain : «Acheter différemment, c’est un engagement fort !»
-
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- 22/11/23
- 06h 00
- Antoine Lunven
Gabriel Bouscarain, directeur general adjoint au Pays de l'Or Agglomeration et president du club strategie achat de l'Herault, revient pour achatpublic.info sur le programme CESAR qu'il a incube aupres de la CCI. A l'heure des obligations...
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- [Interview] Thomas Lesueur : "Le premier réflexe dans une démarche d’achat durable est de se poser la question du juste besoin"
[SMCL 2023] Max Havelaar décerne ses premiers « trophées de la commande publique équitable »
- 21/11/23
- 18h 00
L'association Max Havelaar remettait, a l'occasion du Salon des maires 2023, les premiers trophees > de la commande publique equitable. Ces trophees visent a recompenser les acteurs publics engages dans la transition ecologique et sociale au...
[SMCL 2023] L' OFGL dresse l'état des lieux des finances communales et intercommunales
- 21/11/23
- 17h 00
A l'occasion du 105e Congres des maires, Thomas Rougier, secretaire de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est venu presenter le rapport sur les finances des communes et intercommunalites pour l'annee 2022. Et,...
cap sur les finances des communes et intercommunalites en 2022 - ofgl
- 21/11/2023
- 15h17
Cap sur les finances des communes et intercommunalites en 2022 - OFGL
[SMCL 2023] Un Salon des Maires et Collectivités locales plein d’énergie… renouvelable
- 21/11/23
- 12h 52
Le Salon des Maires et des Collectivites locales 2023 debute ce mardi 21 novembre 2023 par l'intervention de la Ministre de la Transition energetique de France, Agnes Pannier-Runacher, sur les energies renouvelables. Les deux grands enjeux...