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27061 Résultats de recherche
ta lyon 19 octobre 2023 societe media sport promotion
- 21/11/2023
- 7h00
TA Lyon, 19 octobre 2023, Societe Media sport promotion
Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique
- 21/11/23
- 06h 02
La Chambre regionale des comptes cCRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privee de pouvoir adjudicateur, dans son rapport d'observations "Association Theatre des Calanques a...
Rupture abusive de la relation commerciale : le code de commerce invoqué
- 21/11/23
- 06h 01
Est condamnable par le code de commerce une rupture sans preavis de la relation commerciale (C. Com, art. L. 442-1). Une societe recherche la responsabilite de la commune d'Andrezieux-Boutheon sur ce fondement, devant le Tribunal administratif...
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 21/11/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat, dans son desormais celebre avis du 15 septembre 2022, a leve toute ambiguite quant a la possibilite d'inserer ou de modifier une clause de variation de prix en cours d'execution d'un marche public. Mais cette renegociation du...
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achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
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Article réservé aux abonnés
- 20/11/23
- 07h 40
- Jean-Marc Joannès
S'il y a bien une institution qui est sur tous les fronts, c'est bien le mediateur des entreprises. Relation acheteurs/ fournisseur, delais de paiement, label RFAR, affacturage inverse ... que de sujets a aborder avec Pierre Pelouzet !
Candidat évincé pour défaut d'agrément dès le stade de la candidature
- 20/11/23
- 06h 02
Les societes Etablissements Moncassin, M. A..., Clichy Depannage et CRC ont demande au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat a leur verser la somme de 1 553 861,89 euros en reparation du prejudice subi du fait de l'eviction de...
S’abstenir de visite de sites : l’égalité de traitement entre les candidats rompue ?
- 20/11/23
- 06h 01
Envisager une visite de sites avec les candidats durant la passation d'un marche public est tout aussi risque que de ne pas en organiser. La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport d'observations "Commune...
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le "marche d'insertion professionnelle" est un des dispositifs permettant de valoriser des considerations sociales dans la commande publique. Meconnu, il trouve difficilement sa place entre la clause sociale et le marche reserve. Il a meme disparu...
A vos agendas ! Lundi 20 novembre, 9h00, achatpublic invite… Pierre Pelouzet
- 17/11/23
- 18h 30
Le lundi 20 novembre a 9h00, achatpublic invite le mediateur des entreprises Le comite d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement entre dans sa phase operationnelle Penurie : le comite de crise du BTP appelle a...
caa versailles 9 novembre 2023, societe utb, 20ve03370
- 17/11/2023
- 17h29
CAA Versailles 9 novembre 2023, societe UTB, 20VE03370