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Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?
Cet article fait partie du dossier :
Modification du prix
Il y a un an, le Conseil d’Etat rendait son avis relatif à la modification du prix dans les contrats publics. Un avis attendu : une controverse était née au sujet du principe d’intangibilité du prix, mis en avant par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. De nombreux acheteurs publics et entreprises s’accordaient pourtant sur la possibilité de réviser les prix, pour faire face à la hausse des prix de l’énergie pour les uns, et assurer l’exécution des marchés pour les autres. Un an après, qu’en est-il ? Comment les acheteurs publics gèrent-ils la révision des prix dans leurs contrats en cours ? La « controverse » sur l’intangibilité est-elle derrière nous... ou, sur le terrain et en pratique, a-t-elle seulement un jour existé ?
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