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27061 Résultats de recherche
L’étude préalable du MGP énergétique à paiement différé, selon FinInfra
- 17/11/23
- 17h 00
La Mission d'appui au Financement des Infrastructures, alias Fin Infra, vient de publier un dossier d'une vingtaine de pages sur le marche global de performance energetique a paiement differe Pour memoire, c'est un montage contractuel issu de la...
caa toulouse 7 novembre 2023, societe syntea, 21tl04682
- 17/11/2023
- 16h51
CAA Toulouse 7 novembre 2023, societe Syntea, 21TL04682
Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi
- 17/11/23
- 14h 00
La senatrice (Calvados - UC) Sonia de La Provote interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique sur les regles de la commande publique et leur application aux acheteurs publics dans le cadre du...
La détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas, en soi, un avantage indu
- 17/11/23
- 11h 30
La societe publique locale (SPL) de developpement touristique du Cotentin (la SPL de developpement touristique du Cotentin) engage, selon la procedure adaptee prevue a l'article R. 2123-1,1deg du code de la commande publique, une consultation...
La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire
- 17/11/23
- 06h 02
La Polynesie francaise engage une procedure d'appels d'offres en vue de la passation d'un marche a bons de commande relatifs aux travaux de protection des berges de rivieres et de littoral de la cote ouest de l'ile de Tahiti. La SARL...
Une journée avec ... Hélène Heidet : "une excellente équipe multigénérationnelle me pousse hors de ma zone de confort"
-
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- 17/11/23
- 06h 01
- Odile Herbillon
Directrice de la commande publique de la Ville de Toulon ou elle s'installe en 2009, Helene Heidet, originaire de Belfort, ne perd pas pour autant son accent en traversant la France ... car elle y tient ! Elle passe un Deug de droit a Strasbourg,...
Articles connexes
La gestion de l’attrition, terre de conquête de l’achat public ?
- 17/11/23
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
> Jean-Jacques Rousseau Il est parfois salutaire de revenir a l'essentiel et d'oser se poser LA question : > L'interrogation n'est pas, bien sur, sans arriere-pensee. Dans le contexte economique difficile, la question du financement...
cour de cassation, ch commerciale financiere et economique, 15 novembre 2023, ndeg 22-13.695
- 16/11/2023
- 20h02
Le fait pour un candidat a un marche de detenir une technologie adaptee aux besoins definis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, des lors qu'aucune solution specifique n'est imposee par le pouvoir adjudicateur.
cour de cassation, ch commerciale financiere et economique, 15 novembre 2023, ndeg 22-13.695
- 16/11/2023
- 19h57
Le fait pour un candidat a un marche de detenir une technologie adaptee aux besoins definis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, des lors qu'aucune solution specifique n'est imposee par le pouvoir adjudicateur.