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27067 Résultats de recherche
Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté
- 03/10/23
- 06h 02
Un critere "delai d'execution" est suffisamment explicite en soi qu'il ne necessite pas d'etre detaille. Le tribunal administratif de Lyon rejette, au cours d'un refere precontractuel, le moyen d'une societe requerante soulevant une meconnaissance...
Achat de faible montant : une délégation de signature pour les MAPA insuffisante
- 03/10/23
- 06h 01
Le vice-president d'un Centre Communal d'Action Sociale n'est pas son president. Il ne peut signer les contrats de l'entite en l'absence de delegation de pouvoir... delegation de pouvoir qui doit etre precise sur le perimetre concede. La Chambre...
Un prix définitif pour un évènement temporaire : le paradoxe du régime de la "circonstance imprévue"
-
Article réservé aux abonnés
- 03/10/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Code de la commande publique prevoit une serie de dispositions relatives a la nature du prix d'un marche public. Mais il reste muet lorsqu'il s'agit d'un nouveau prix ou d'un prix reevalue au titre d'une modification pour circonstance imprevue....
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- 02/10/2023
- 14h04
CAA Versailles 28 septembre 2023, SAS Etudes et Coordinations, 20VE01034
ta martinique 1 septembre 2023 sarl gds martinique et autre
- 02/10/2023
- 11h00
La procedure d'attribution de l'accord-cadre lancee le 10 mai 2023 par Martinique transport est annulee au stade de l'analyse des offres. Les decisions de Martinique transport rejetant l'offre des societes requerantes et declarant attributaire la...
ta marseille 7 septembre 2023 societe renovation peinture
- 02/10/2023
- 7h00
La decision du 11 aout 2023 par laquelle la presidente du conseil departemental des Bouches-du-Rhone a exclu la societe Renovation peinture de la procedure de passation du lot 2.4 du marche de construction du college les Amandeirets a...
Sur l'utilité d'une expertise après la levée des réserves et l'établissement du DGD
- 02/10/23
- 06h 02
Trois ans apres la reception de travaux dans une ecole maternelle, la commune maitre d'ouvrage constate des infiltrations d'eau degradant le sol, les plafonds et les equipements interieurs de l'ecole. Apres une expertise amiable diligentee par les...
Pas d’impasse sur l'examen des capacités dans un marché conclu sans mise en concurrence
- 02/10/23
- 06h 01
La souplesse offerte par une procedure sans publicite ni mise en concurrence n'exempte pas l'acheteur public de s'assurer, avant de conclure le marche, des competences du prestataire. La Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte, dans son...
[Interview] Achat hospitalier : vers une centralisation des achats à l'échelle régionale
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/23
- 06h 00
- Jean-François Aubry
D'apres differentes sources autorisees que nous avons croisees, quatre mille tonnes de produits alimentaires non consommes partiraient a la benne chaque annee dans les EPS et les EMS de la region PACA. L'equivalent de vingt millions d'euros !...
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Acheteurs publics en mouvement : septembre 2023
- 29/09/23
- 16h 00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Isabelle AGOUNDI occupe desormais le poste...