Infos et débats au sujet de l'insertion des clauses qui cherchent à contrecarrer l'emploi de travailleurs détachés et le dumping social

Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale  exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Clause Molière : les dernières nouvelles

Bonjour à tous,

une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.

Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.

http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...

Bonne journée,

Clause Molière, Bruxelles en "pétard"

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission européenne. Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales a déclaré que cette clause est discriminatoire. Et vous , qu'en pensez-vous ?

Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

 

 

Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale  exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Clause Molière : les dernières nouvelles

Bonjour à tous,

une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.

Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.

http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...

Bonne journée,

Clause Molière, Bruxelles en "pétard"

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission européenne. Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales a déclaré que cette clause est discriminatoire. Et vous , qu'en pensez-vous ?

CE_ClauseMolière.JPG

Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

 

 

Pas de sondage récent dans ce groupe

Activités récentes du groupe

Romain Cayrey aime le post Une clause anti dumping social dans l’Oise
lun, 27/03/2017 - 13:30

jmbinot a publié Une clause anti dumping social dans l’Oise dans le groupe Clause Molière
lun, 27/03/2017 - 11:48

jmbinot aime le post Clause Molière : les dernières nouvelles
jeu, 23/03/2017 - 09:40

Régis COURROY a publié Clause Molière : les dernières nouvelles dans le groupe Clause Molière
mer, 22/03/2017 - 08:51

Membres du groupe

Contributeurs