Référé précontractuel et contractuel

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de référé précontractuel à l’encontre d’une convention domaniale… à moins que…

  • le 17/07/2024 à 06h01 par Rédaction
Référé précontractuel – Convention domaniale – N’entrent pas dans le périmètre du juge du référé précontractuel les conventions d'occupation domaniales telles que les conventions d'occupation temporaires... Lire

Juger la dénaturation d’une offre à l’aune de sa valeur : une tentation à laquelle ne pas céder en référé !

  • le 28/06/2024 à 12h00 par Rédaction
Evaluation – Appréciation des offres – Référé précontractuel – Pour juger si une offre a bel et bien été dénaturée au cours de son évaluation par l’acheteur public, le magistrat en référé précontractuel ... Lire

Pas de concession en référé pour la concession du Stade de France

  • le 17/06/2024 à 06h01 par Rédaction
Référé précontractuel – Concession – Le référé précontractuel n’est pas ouvert à l’encontre de toutes les concessions. La procédure d'adjudication relative au contrat de "concession-vente" du Stade de Fr... Lire

Pas de référé précontractuel à l’encontre d’un marché public pour les citoyens

  • le 03/06/2024 à 06h01 par Rédaction
Référé précontractuel – Requérant – Intérêt à agir - Marché public – Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont celles qui, d’une part, ont un intérêt à conclure le contrat ou à ent... Lire

Pas de sanction sans méconnaissance des règles de publicité et de concurrence en référé précontractuel

  • le 02/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Référé précontractuel - Publicité  -  Notation des offres - Un candidat évincé est tenu de démontrer, lors d’un référé précontractuel, une atteinte par l’acheteur public à ses obligations de publicité et... Lire

Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite

  • le 20/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Référé précontractuel - Signature du marché - Déclaration sans suite - Un marché public, dès lors qu’il est signé, empêche le juge du référé précontractuel de mettre en œuvre ses pouvoirs, rappelle le Tr... Lire

Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public

  • le 12/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Un référé précontractuel est possible dès lors que le requérant conteste un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de la passation d’un contrat de la commande publique, à savoir u... Lire

Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande

  • le 20/06/2023 à 07h02 par Rédaction
La SARL AB Sud Formation demande à être indemnisée des irrégularités de la procédure de consultation lancée par le département des Bouches-du-Rhône en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée pour la conclusion d'un accord-cadre à bons... Lire

Un jugement définitif prive un candidat évincé de contestation

  • le 05/06/2023 à 14h30 par Rédaction
Un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut bel et bien contester, lors d’un référé précontractuel, l’attribution du contrat en soulevant l’irrégularité de l’offre de l’attributaire. Mais ce principe n’est... Lire

[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé

Lorsque l’affaire ne relève pas du ressort du tribunal administratif saisi, la solution adoptée diverge selon les juridictions. Maître Nicolas Lafay, dans cette chronique examine une ordonnance du mois de février, et deux décisions de janvier 2023...