Lors du débat parlementaire de janvier sur le service public de l’emploi et la fusion ANPE / Unedic, la délicate question de l’avenir de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a ressurgi. La mise en concurrence reste prévue pour 2009.L’AFPA, c’est 274 sites de formation et de validation, 207 services d’orientation répartis sur l’ensemble du territoire et plus de 11 000 salariés. 70% de ses ressources financières proviendraient de fonds publics (subventions de la part de l’Etat et des régions avec environ 50% pour ces dernières), le reste étant constitué de recettes conquises. La loi du 13 août 2004 (1) prévoit un transfert aux régions des crédits consacrés aux stages de l’AFPA avant le 1er janvier 2009. Après cette date, l’association sera mise en concurrence au même titre que les autres opérateurs de formation. Avec quelles conséquences ? Le moratoire de 2 ans sera-t-il accepté ?Dix-huit régions ont signé une convention tripartite avec l’Etat et l’AFPA pour expérimenter la décentralisation des crédits jusqu’au 31 décembre 2008. Christine Lagarge, ministre de l’Economie, s’est récemment opposée à une prorogation de la période transitoire, ce qui obligera alors l’AFPA à entrer dans le jeu de la concurrence au même titre que tout autre opérateur. Elle a toutefois accepté la création d’un groupe de travail réunissant les services de Bercy et l’Association des régions de France (l’ARF) qui a demandé un moratoire de deux ans pour permettre à l’association de s’adapter à son changement de régime (2). L’objectif est d’avoir « des outils méthodologiques permettant de garantir juridiquement les procédures de passation des marchés de formation, outils qui seront mis à la disposition des conseils régionaux. Tout sera fait pour qu’ils soient disponibles avant le 31 décembre 2008 » a-t-elle assuré. Toutes les régions ne suivent pas la position de l’ARF. Au conseil régional d’Alsace, Steven Thenault, le directeur de l’éducation et de la formation, veut croire aux effets positifs du passage à la concurrence pour l’AFPA. « L’association compense bien souvent l’absence de réponses dans certains domaines comme par exemple le secteur du bâtiment, où elle n’a pas de concurrence. Pour ces secteurs où nous savons qu’il n’y a pas de concurrence, nous allons organiser des actions hors marchés publics. Juridiquement, cela est possible. Nous le pratiquons déjà avec les GRETA [ndlr : groupements d'établissements publics locaux d'enseignement]. » Par ailleurs, l’Alsace encourage, dans le cadre d’un plan régional de développement des formations (PRDF), tous les acteurs à travailler ensemble en vue de proposer des offres plus complètes, cohérentes et articulées sur tout le territoire lors des futurs appels d’offres. L’AFPA veut diminuer ses coûts de 20% en 2009Côté AFPA, on « continue d’adapter l’offre de formation aux attentes des territoires dans une logique de complémentarité avec l’offre des autres organismes » tout en développant une « offre globale de service » devant « favoriser l’accès du plus grand nombre à la qualification durant la formation. » Elle entend par-là mettre l’accent sur le suivi psycho-pédagogique, socio-éducatif, médical, l’hébergement, etc. L’association est également engagée dans un programme de révision de toutes les fonctions supports de l’organisme, avec pour objectif de diminuer les coûts de 20% à l’horizon 2009.« L’AFPA a des missions et des publics spécifiques comme les demandeurs d’emplois. Elle a aussi des obligations d’accueil, d’hébergement que n’ont pas les autres acteurs de la formation, constate le sénateur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie). Dans le cadre de la concurrence, ces obligations la pénaliseraient car elles grèveraient sa compétitivité. Il faut donc sortir ces missions des prestations de formation. La concurrence doit être équitable ». Le parlementaire, qui avait présidé en 2007 la mission sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, a proposé de transférer les services d'orientation professionnelle des demandeurs d’emploi de l'AFPA à la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-UNEDIC en janvier, lors du débat sur le service public de l’emploi (SPE). Le Gouvernement a préféré en rester au stade de la réflexion (3). Démantèlement en vueL’opposition et les syndicats y voient « un début de démantèlement. » « Nous avons l’impression que la mise en concurrence devient précipitée, analyse Chantal Noël, la secrétaire générale du syndicat Sud FPA Solidaires. Les régions disent qu’elles ne sont pas prêtes. En interne, des travaux sont déjà engagés par les services marketing pour positionner les services de l’AFPA en vue de la mise en concurrence. » Aujourd’hui, l’organisme possède une certaine lisibilité sur son carnet de commandes, son budget étant fixé pour l’année. Avec le passage à la concurrence, cela ne sera plus le cas. En plus du transfert éventuel de personnels se pose la question du patrimoine. Un recensement serait en cours. L’Etat en est généralement propriétaire des locaux occupés par l’association. Celui-ci aurait chargé la SOVAFIM, une société spécialisée dans la valorisation de biens immobiliers publics et les processus de cession complexes, de ce dossier épineux. Selon Chantal Noël, « l’Etat vendrait les locaux pour une somme symbolique à cet opérateur qui les reloueraient à l’AFPA. L’association serait ainsi confrontée à des frais de structure qui n’existent quasiment pas aujourd’hui. » A cela s’ajoute la problématique des hébergements que l’AFPA fournit gratuitement aux stagiaires mais qui ne lui appartiennent pas non plus. Ils seraient repris, eux, par l’ADOMA, l’ancienne Sonacotra. Bénédicte Rallu © achatpublic.info, le 01/02/2008(1) Loi relative aux libertés et aux responsabilités locales(2) Lire l’article : Marchés de formation professionnelle : il y a de l’eau dans le gazwww.achatpublic.com/news/2007/12/4/AchatPublicBreveFilAPC.2007-12-21.3209(3) Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi sur le service public de l’emploi, il est prévu que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités du transfert éventuel à l’institution née de la fusion entre l’ANPE et l’Unedic des personnels de l’Association pour la formation professionnelle des adultes chargés de l’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi.