Allotissement en concession

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Allotissement d’une DSP : une opération... délicate

  • le 09/09/2024 à 06h01 par Rédaction
Allotissement – Concession – Bien qu’il n’existe pas d’obligation d’allotir un contrat de concession, l’autorité concédante ne peut ni déléguer un périmètre manifestement excessif, ni réunir au sein de l... Lire

Légalité de la limitation du nombre de présentation d'offres par un candidat

  • le 29/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Sous-concession - Allotissement - Une société demande l’annulation d’un contrat de sous-concession de service public relatif à un lot de la plage de Pampelonne, et conteste notamment la limitation du nom... Lire

DSP multi-services : tous dans un et un pour tout !

  • le 07/02/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Cuers lance une procédure de délégation de service public pour la gestion de trois services publics : la gestion de l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. La commune at... Lire

Concession de plage: l'attribution des lots tombe à l’eau!

  • le 24/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Le préfet du Var accorde une concession pour l'exploitation des plages à la commune de Ramatuelle. Cette dernière, désireuse d'exploiter son bord de mer, lance une consultation pour l'attribution de 30 lots sous forme de... Lire

L’offre globale dans une DSP allotie se construit sur des incertitudes

La ville de Marseille a fait le choix à la fois d’allotir sa délégation de service public de la restauration scolaire et d’autoriser les candidats à remettre une offre globale. La commune a attribué la totalité des prestations à une société ayant...