Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : nomenclature des achats

Calcul de la valeur estimée d'un marché de fournitures et services : nomenclature des achats

Nomenclature achat : une classification propre à chaque acheteur

  • le 17/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Nomenclature des achats – Computation des seuils – Il est essentiel que les acheteurs publics adoptent une classification propre de leurs achats selon une typologie cohérente avec leur activité. Cette re... Lire

Nomenclature "achat" trop précise : un risque accru de méconnaître le code de la commande publique

  • le 15/11/2024 à 07h02 par Rédaction
Nomenclature "achat" – Commande publique – Nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) à soulever des lacunes dans les pratiques achats des collectivités publique, en raison d’un... Lire

Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle

  • le 16/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Définition du besoin – Nomenclature –  Disposer d’un logiciel permettant de codifier ses achats par famille homogène est un moyen pour la collectivité publique de se doter d’une nomenclature des achats. ... Lire

Nomenclature achats : élément indispensable à la computation des seuils dans un marché public

  • le 22/02/2024 à 05h01 par Rédaction
Computation des seuils – Nomenclature achat – Procédure de passation – Pas de computation des seuils sans nomenclature achats. Autrement dit, « Sans nomenclature des familles homogènes des achats, la... Lire

Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat

  • le 09/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Nomenclature achat – Définition du besoin – Groupement hospitalier de territoire – Deux nomenclatures nationales regroupent l’ensemble des achats hospitaliers (exploitation & investissement), à savoi... Lire

Absence de nomenclature et de cartographie "achats" : un manquement au Code de la commande publique ?

  • le 04/06/2024 à 12h30 par Rédaction
Nomenclature "achats" – Cartographie "achats" – Computation des seuils – Bien que ces outils ne soient pas mentionnés dans le code de la commande publique, une nomenclature des achats et une cartographie... Lire

Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?

L’achat public ne se fait pas uniquement en respectant le code de la commande publique. Les chambres régionales des comptes encouragent les pouvoirs adjudicateurs à se doter d’une nomenclature achat et d’un guide interne, bien que ces outils ne...

Quand l’achat public peine à recenser ses besoins et à les regrouper par catégorie homogène

Réaliser un recensement des besoins et un regroupement par catégories homogènes restent des opérations qui ne sont pas toujours maitrisées par les acheteurs publics. Plusieurs chambres régionales des comptes pointent régulièrement des manquements...

La computation des seuils passe par la nomenclature achat

  • le 08/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Réaliser une nomenclature achat et classer les achats au regard de celle-ci n'est une démarche imposée par le code de la commande publique. Pourtant, elle est essentielle pour permettre à l’acheteur public de réaliser un... Lire