Conflit d'intérêts

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens". Retour sur cette notion de conflit d'intérêts... et plus généralement sur le principe d'impartialité...

Conflit d’intérêts : un acheteur public contrôlé par ses fournisseurs !

  • le 01/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Marché public – Il y a un risque de conflits d’intérêts, incompatible avec le Code de la commande publique, très fort dès lors que des fournisseurs sont présents au sein de l’organe ... Lire

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

  • le 21/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Rejet – Identifier un conflit d’intérêts est loin d’être évident au fil des décisions de justice. Parfois, le juge a tendance à voir facilement des interférences entre un intérêt pub... Lire

Absence de conflits d'intérêts : refus illégal d'acceptation d'un sous-traitant

  • le 27/06/2024 à 07h03 par Rédaction
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Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat

  • le 27/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Une situation de conflit d’intérêts peut se produire aussi bien au moment de la passation du contrat que lors de l’exécution de celui-ci. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre ... Lire