[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
- 22/04/2025 06h 00 Nicolas Lafay
Un élu ou un directeur d’une entité publique qui a un conflit d’intérêts avec un candidat à un marché public ne peut être en soi un motif suffisant pour exclure l’opérateur. Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay met en lumière deux...
Conflit d’intérêts : un acheteur public contrôlé par ses fournisseurs !
- le 01/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont
- le 21/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Absence de conflits d'intérêts : refus illégal d'acceptation d'un sous-traitant
- le 27/06/2024 à 07h03 par Rédaction
Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat
- le 27/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité
- 03/03/2022 06h 00 Guillaume Blanchard
L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu...
[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »
- 06/01/2022 06h 00 Jean-Marc Peyrical
Selon Maître Jean-Marc Peyrical, les moyens soulevés à l'occasion de l'arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021 "Commune du Pradet c/ SAGEP " sont particulièrement intéressants pour les acteurs tant publics que privés de la...