Contrôle budgétaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Recommandations Achat public de la Cour des comptes et des CRC : quels résultats ?

Nous relayons régulièrement dans nos colonnes les rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sur les entités publiques et recommandations sur leurs pratiques d'achats. Mais quels sont les...

Bilan de la CRC Auvergne Rhône-Alpes : les recommandations "achats" souvent délaissées

  • le 07/06/2024 à 12h00 par Rédaction
Régularité – Performance – Commande publique – LaChambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes publie son bilan sur ses observations et recommandations sur les années 2022-2023 à la suite de s... Lire

Contrôle des ordonnateurs et comptables : les pouvoirs de l’IGF précisés

  • le 10/05/2023 à 10h15 par Rédaction
Un décret précise les prérogatives des membres de l'inspection générale des finances dans l'exercice de leurs fonctions. Il rappelle que l’Inspection générale des finances (IGF) exerce une mission générale de con... Lire

Contrôle des CRC sur les EPL : la fédération fait le point

Des conseils pour gérer un contrôle de la chambre régionale des comptes : suivez le guide de la fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL). Bien qu’il ait été rédigé à destination des EPL, il peut intéresser d’autres collectivités...

[Interview] Pas de fatalisme… un contrôle CRC, cela se prépare !

Le contrôle d’une chambre régionale des comptes… ça se prépare ! La Fédération des élus des entreprises publiques locales vient de publier un guide dédié. Maître Gilles Le Chatelier (Adaltys Avocats), co-auteur du document, revient sur les bonnes...