
Accueil mitigé du " fonds vert" par les associations d’élus : "et la commande publique assouplie" ?
La Première ministre a annoncé la mise en place d’un "fond vert"de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à financer leurs investissements en matière de lutte contre le changement climatique, dans un entretien au "Parisien". L'idée, c'est d’utiliser ce fonds pour rénover « énergétiquement les bâtiments publics » ou encore pour ramener « de la nature dans les villes ». Les associations d’élus accueillent cette annonce avec circonspection.
Pour France urbaine, l'annonce « reste floue », sans explication quant à la méthode et à un éventuel fléchage. « Si c’est un fonds, ce n’est probablement pas un chiffre annuel. Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros ». France urbaine souhaite que cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) juge cette annonce « positive ». Mais elle regrette que rien ne soit précisé sur les obligations, en contrepartie, des collectivités et sur la méthode de répartition. Par ailleurs, « l’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui », dénonce l’AMF.
Elle rappelle que sa demande d’adaptation des règles de la commande publique aux spécificités des marchés du gaz et de l’électricité pour faciliter l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective n’ a pas reçu de réponse. Pas plus que la demande de garantie que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes.
Elisabeth Borne a également promis la présentation « dans le courant de l'automne» d'un "plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique". Fin septembre, un texte sur "l'accélération des énergies renouvelables" sera présenté en Conseil des ministres. Matignon fait savoir que le Conseil national de la transition énergétique a été saisi du projet de loi accélération des énergies renouvelables.Egalement envoyé au Conseil d’Etat et au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le projet de loi vise à « faire face aux enjeux d'urgence pour lutter contre le réchauffement climatique et diversifier sa production électrique» . Notamment, son article 18 entend clarifier les règles qui s’appliquent entre les producteurs et les fournisseurs quand ils signent des contrats directs d’approvisionnement à long terme.
Pour France urbaine, l'annonce « reste floue », sans explication quant à la méthode et à un éventuel fléchage. « Si c’est un fonds, ce n’est probablement pas un chiffre annuel. Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros ». France urbaine souhaite que cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) juge cette annonce « positive ». Mais elle regrette que rien ne soit précisé sur les obligations, en contrepartie, des collectivités et sur la méthode de répartition. Par ailleurs, « l’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui », dénonce l’AMF.
Elle rappelle que sa demande d’adaptation des règles de la commande publique aux spécificités des marchés du gaz et de l’électricité pour faciliter l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective n’ a pas reçu de réponse. Pas plus que la demande de garantie que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes.
Elisabeth Borne a également promis la présentation « dans le courant de l'automne» d'un "plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique". Fin septembre, un texte sur "l'accélération des énergies renouvelables" sera présenté en Conseil des ministres. Matignon fait savoir que le Conseil national de la transition énergétique a été saisi du projet de loi accélération des énergies renouvelables.Egalement envoyé au Conseil d’Etat et au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le projet de loi vise à « faire face aux enjeux d'urgence pour lutter contre le réchauffement climatique et diversifier sa production électrique» . Notamment, son article 18 entend clarifier les règles qui s’appliquent entre les producteurs et les fournisseurs quand ils signent des contrats directs d’approvisionnement à long terme.
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JMJ

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