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Bien-être animal et commande publique : les candidats à la présidentielle interpellés
« Ensemble, demandons aux candidats de s’engager pour les animaux ! » : 28 ONG de protection animale se sont rassemblées pour lancer une plateforme commune afin d’interpeler les candidats sur le bien-être animal ; ce après la publication de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 v visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Critères systématiques La mesure 6 de la plateforme concerne directement la commande publique : Conditionner les aides pub
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TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
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[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
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TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
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