
Certificat d’économie d’énergie : un dispositif loin d'être économique !
Certificat d’économie d’énergie (CEE) – La Cour des comptes vient de publier un rapport au vitriol s’agissant des CEE. Créés par la loi de programme du 13 juillet 2005, son régime n’a de cesse d’évoluer. Le dispositif vise à contraindre les fournisseurs d’énergies et les vendeurs de carburants automobiles à soutenir des actions d’économies d’énergie. Concrètement : « Chaque fournisseur d’énergie (électricité, ga

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04