Commande publique et conflits d’intérêts

Brève

 31/01/2011

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a présenté le 26 janvier ses propositions au président de la République, vise toutes les politiques publiques (1). « Matériellement, la commande publique est dedans » a confirmé, lors d’une conférence de presse au Palais-Royal, le président de cette commission, Jean-Marc Sauvé, par ailleurs vice-président du Conseil d’Etat. Ce rapport propose un certain nombre de mécanismes à inscrire dans une loi pour « prévenir ou régler les situations des conflits d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver l