
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025
La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024 pour deux ans.
Des seuils en hausse, entre 2 et 3% par rapport à ceux prévalant en 2022 et 2023
Les seuils 2022/2023 étaient eux "en très légère hausse" (+ 0,6 % environ) par rapport à ceux prévalant sur la période 2020/2021.
Les règlements fixant les nouveaux seuils 2024/2025 devraient être publiés au JOUE « au cours du mois de novembre ».
Des seuils en hausse, entre 2 et 3% par rapport à ceux prévalant en 2022 et 2023
Les seuils 2022/2023 étaient eux "en très légère hausse" (+ 0,6 % environ) par rapport à ceux prévalant sur la période 2020/2021.
Seuils de procédure formalisée applicable aux marchés publics et contrats de concession | 2022/2023 | 2024/2025 |
Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux |
140 000 € | 143 000 € |
Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs |
215 000 € | 221 000 € |
Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et Marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité |
431 000 € | 443 000 € |
Marchés de travaux et contrats de concessions |
5 382 000 € | 5 538 000 € |
Les règlements fixant les nouveaux seuils 2024/2025 devraient être publiés au JOUE « au cours du mois de novembre ».
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JMJ

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