Contrat de partenariat : le projet de loi en conseil des ministres dans une dizaine de jours

A l’occasion d’une rencontre entre le groupe d’étude parlementaire sur les PPP et l’Institut pour la gestion déléguée (IGD), Noël de Saint-Pulgent, le président de la Mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP), a annoncé que le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 a été présenté en section des finances du Conseil d’Etat le 5 février, avant son examen en assemblée générale prévu le 7 février. Une fois passé entre les fourches caudines des Sages du Palais Royal, le texte devrait rapidement être présenté en conseil des ministres, « dans huit à dix jours », a précisé Noël

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