
Contrôle de légalité : trois années de hausse... et de stagnation
Contrôle de légalité - La Direction générale des collectivité locales (DGCL) a rendu public sont rapport triennal sur l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Il porte sur les années 2019 à 2021, des années « particulièrements marquées par la période de la crise sanitaire ». Le nombre des actes reçus est en hausse et dépasse pour la première fois les six millions, mais le nombre d’actes faisant l&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04