![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues ce dimanche 21 juin, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics. Le rapport propose que le « critère environnemental » intervienne pour, au minimum, 20 % de la note. Une seconde mesure préconise de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse ». Il s’agit également d’actualiser et d’accentuer la formation des fonctionnaires et des élus en charge des marchés publics et de « mettre en place un réseau de “référents” pour aider les donneurs d’ordres publics à rédiger leurs marchés et aux candidats à y répondre en respectant les clauses environnementales ».
Ecocide. Pour protéger l'environnement, les membres de la Convention proposent la création d'un crime, d'écocide, défini comme "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Cette proposition figure parmi celles que la convention propose de soumettre à référendum
A relire : " Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public"
Ecocide. Pour protéger l'environnement, les membres de la Convention proposent la création d'un crime, d'écocide, défini comme "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Cette proposition figure parmi celles que la convention propose de soumettre à référendum
A relire : " Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public"
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé(e) de la commande publique (f/h)
- 30/06/2024
- Ville de Franconville
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 29/06/2024
- Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
Directeur·rice adjoint·e des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion (f/h)
- 29/06/2024
- Grand Paris Sud Est Avenir
Nouveaux documents
TA Toulouse 29 mai 2024 Société Innov'ATM
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
TA Rennes 31 mai 2024 Société Metalsport International
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 07h06
TA Lyon 21 mai 2024 Société Idverde
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 07h06