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Corruption : "mais que fait l'AFA ?"
Le député (FI) Ugo Bernalicis s’interroge : quel est le coût en terme de ressources humaines engendré par le recrutement au sein des agences prudentielles (notamment ACPR, AMF et AFA), et le gain potentiel engendré en terme de détection des infractions ? Le Gouvernement rappelle que les contrôles de l'AFA donnent lieu à l'établissement de rapports transmis aux représentants de l'entité contrôlée. Ils contiennent les observations de l'agence concernant la qualité du disposit
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TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
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