
De l’archivage des documents de marchés publics à leur dématérialisation : un second guide
A peine quelques jours après la publication d’un guide sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics par le Délégué interministériel aux archives de France (relire "Archivage des marchés publics : suivez le guide"), le Service interministériel des archives de France poursuit son oeuvre, avec l’appui de la DAJ, en publiant un "guide pour l’archivage numérique de la commande publique" ( 0 télécharger ci-après).. Standard d’échange de donn&ea

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CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
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