
Des avenants augmentant la quantité de travaux révèlent-ils une mauvaise définition du besoin ?
Lors d’un marché de travaux, une entreprise abandonne le chantier, entraînant la résiliation du marché à ses frais et risques. Elle soutient cependant avoir été victime de la désorganisation du chantier, et avoir livré des prestations excédant son forfait de rémunération. Selon la requérante, la faute du maître de l'ouvrage dans la définition de ses besoins s'est traduite par une augmentation de 19% des travaux commandés. Toutefois, en appel, la CAA de Lyon juge q

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Strasbourg 24 mars 2025 Société Axiome Energie
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 07h04
TA Bordeaux 26 mars 2025 SAS Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 11h04
CJUE 6 mars 2025 Obshtina Veliko Tarnovo
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 11h04