Des pénalités intégrées dans le marché à l’occasion de sa reconduction

Brève
  • 06/04/2023
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Insérer des clauses de pénalités dans un marché public… c’est fortement conseillé. La Chambre régionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dans son rapport d’observations "Syndicat de valorisation des déchets (Syvade)" de la Guadeloupe, invite cette entité à intégrer de telles stipulations dans le cadre d’un marché de transport maritime de déchets ménagers. Le contrat ne prévoit pas de pénalité pour le non-respect des horaires d’arriv&

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