
« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics
La DAJ vous fait savoir que la liste « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor.
Pour mémoire, cette liste recense les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) respectant – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.
Pour la DAJ, « Ces données sont utiles pour les acheteurs, notamment ceux soumis à l’obligation de publier un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER). En effet, l’article L. 2111-3 du code de la commande publique prévoit que les SPASER doivent comporter des indicateurs précis ».
Pour la DAJ, « Ces données sont utiles pour les acheteurs, notamment ceux soumis à l’obligation de publier un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER). En effet, l’article L. 2111-3 du code de la commande publique prévoit que les SPASER doivent comporter des indicateurs précis ».
A relire sur achatpublic.info :
- Alliance Villes Emploi produit une photographie fine de la clause sociale en 2021
- Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?
- Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs
- Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?
- Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique
- [Congrès et Salon des maires 2022] Achat solidaire : des perspectives encourageantes
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04