Faute du maître d’ouvrage qui demande au titulaire de souscrire à une assurance non prévue au contrat

Brève
  • 28/03/2023
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A l’occasion d’un marché public de travaux, un groupement d’entreprises souscrit, à la demande du maître d’ouvrage, un contrat d’assurances « tout risques chantiers » (TRC). La région Réunion  oppose des refus à ses demandes de fixation d'un nouveau prix intégrant le coût de cette souscription et a rejeté sa réclamation tendant à l'indemnisation de son préjudice. Le Tribunal administratif de la Réunion condamne la région Réunion &agrav

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