Fiche APIE sur les clauses de propriété intellectuelle des marchés de moins de 25 000 €

Brève
  • 28/08/2018
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L’Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un document concernant la problématique de la propriété intellectuelle pour les marchés inférieurs à 25 000 euros. La fiche synthétique (trois pages) préconise la rédaction d’une clause ad hoc lorsque les achats concernent des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et explique les options offertes par les CCAG applicables aux marchés de prestations intellectuelles et aux march&ea

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