Informer d'une modification du RC sans le modifier effectivement, cela ne suffit pas

Brève
  • 25/05/2023
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La communauté d'agglomération du centre de la Martinique, dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public de travaux, avait prévu dans le règlement de la consultation qu'« un seul lot sera attribué par opérateur économique, ceci dans le but d'assurer la disponibilité optimale du titulaire retenu sur ledit lot ». Cependant, dans une deuxième version du dossier de consultation, une note d’information indiquait aux candidats que la règle de limitation à

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