
La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG
La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publiés et entrent en vigueur ce 1er avril, ce même jour, elle met en ligne une notice de présentation. Elle rappelle que l’application des CCAG est facultative. « Toutefois, ces documents sont massivement utilisés par les acheteurs publics. Leur contenu a donc un impact significatif sur la vie des entreprises participant à la commande publique et peut favoriser les conduites vertueuses dans le cadre de l’achat public. » Chronologie

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Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
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- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
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- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
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- 03/04/25
- 12h04