La publicité et mise en concurrence dès le 1er euro provoquent la grogne des petites communes

Brève
  • 21/05/2004
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Les élus des petites communes apprécient modérément le fait de devoir, en théorie, appliquer les grands principes européens de la commande publique que sont la publicité et la mise en concurrence dès le premier euro. Et ils l’ont fait savoir. Deux députés UMP ont interrogé Bercy le 18 mai. Jean-Jacques Gaultier, représentant des Vosges, regrette au passage que le Code ne précise pas les modalités de passation des marchés sous les seuils, laissant le maire sans «repères» : «ainsi, les modalités de publicité et de mise en concurrence seront différentes selon les collectivités territoriales de mê

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