Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération

Brève
  • 09/02/2023
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Le besoin énoncé dans le dossier de consultation prime sur des considérations plus écologiques. Si l’acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du matériel réutilisé. Le Conseil d’Etat vient à ce titre d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la pose d'abribus publicitaires dédiés aux trans

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